{Decret}Qui évoque l’affaire de M. le Comte de Noailles avec le fermier du remise Domai

Arrest du Conseil dÉtat du Roi,
Qui évoque l'affaire de M. le Comte de Noailles avec le fermier du Domaine, sur les droits des fiefs.
Du 10 juillet 1770.

Extrait des registres du Conseil dÉtat.

Arrêt du Conseil d'État de 1770 concernant un litige entre le Comte de Noailles et le fermier du Domaine au sujet des droits des fiefs en Languedoc. Ce document officiel expose les principes régissant les propriétés féodales et les contestations liées aux droits seigneuriaux dans cette province. Il met en lumière la relation complexe entre les remise seigneurs, l'administration fiscale royale et les fermiers du Domaine. Signé par Phélypeaux, cet arrêt témoigne du contrôle croissant de la monarchie sur la gestion des terres et des revenus féodaux.

BT31